Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 25 juin 2025

1. Introduction

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2. Droits d’auteur

3. Utilisation du site Web

PMWeb vous autorise par la présente à consulter, copier et imprimer les documents publiés sur ce site Web, à condition : (a) qu’ils soient utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; (b) qu’ils ne soient modifiés ni altérés de quelque manière que ce soit ; et (c) qu’ils conservent toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété sous la même forme que l’original. L’ensemble des contenus de ce site est protégé par le droit d’auteur. Sauf autorisation expresse prévue aux présentes, aucune partie des informations figurant sur ce site Web ne peut être reproduite, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable de PMWeb. Les visiteurs ou utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de tout document trouvé sur ce site à des fins publiques ou commerciales.

4. Utilisation des logiciels

Tout logiciel mis à disposition en téléchargement depuis le site de PMWeb (« Logiciel ») constitue une œuvre protégée par droit d’auteur appartenant à PMWeb ou à ses fournisseurs. Toute utilisation du Logiciel est soumise aux conditions du contrat de licence de l’utilisateur final.

5. Marques

PMWeb, ainsi que tous les noms de produits ou services PMWeb, slogans ou logos mentionnés sur ce site Web, sont des marques de PMWeb, Inc. Tous les autres noms de sociétés, produits ou services mentionnés sur ce site Web le sont uniquement à des fins d’identification et peuvent être des marques de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation d’une marque PMWeb ou d’une marque tierce mentionnée aux présentes est interdite sans le consentement écrit préalable de PMWeb ou du titulaire tiers de ladite marque.

6. Exclusion de garantie

Bien que PMWeb ait tenté de fournir des informations exactes sur le site Web, les informations présentes sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu de tout document figurant sur le site Web est réputé à jour et exact à la date de sa publication. PMWeb n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations. PMWeb peut modifier à tout moment, sans préavis, les programmes ou produits mentionnés. Pour obtenir les documents les plus récents et les plus complets, veuillez contacter directement PMWeb. La mention de produits ou services non PMWeb est fournie uniquement à titre d’information et ne constitue ni une approbation ni une recommandation.

TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. PMWEB ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DÉCOULANT D’UNE PRATIQUE ÉTABLIE, D’UN USAGE OU DES USAGES DU COMMERCE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

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7. Liens vers des sites tiers

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8. Accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées

L’accès et l’utilisation des zones du site Web protégées par mot de passe et/ou sécurisées sont réservés aux utilisateurs autorisés uniquement.

9. Déclarations prospectives

Certaines informations figurant sur ce site Web peuvent contenir des déclarations prospectives concernant des événements futurs ou des fonctionnalités produit anticipées, des dates de publication cibles, et les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement. Ces documents contiennent et identifient les facteurs importants susceptibles d’entraîner un écart significatif entre les résultats réels et ceux mentionnés dans nos déclarations prospectives, notamment, sans s’y limiter : d’éventuelles fluctuations des résultats trimestriels, l’évolution technologique rapide et le développement de produits, un secteur hautement concurrentiel, la dépendance à des fournisseurs tiers et les risques liés aux ventes internationales.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le site Web est contrôlé par PMWeb depuis ses bureaux situés à Woburn, Massachusetts, États-Unis d’Amérique. Toute question relative à votre accès à ce site Web ou à son utilisation est régie par le droit fédéral des États-Unis ou par les lois du Commonwealth du Massachusetts. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès à ce site Web ou à son utilisation devra être intentée devant une juridiction étatique ou fédérale du Massachusetts. Vous et PMWeb acceptez de vous soumettre à la compétence de ces juridictions et reconnaissez que ces juridictions sont compétentes aux fins de toute action ou procédure judiciaire.

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