Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025 

Champ d’application de la présente politique 

La protection de votre vie privée est essentielle pour nous, tout comme la transparence quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant. La présente politique a pour objectif de vous aider à comprendre : 

• les informations que nous collectons à votre sujet ; 

• la manière dont nous utilisons les informations collectées ; 

• la façon dont nous partageons ces informations ; 

• la manière dont nous stockons et sécurisons les informations collectées ; 

• les moyens d’accéder à vos informations et d’en garder le contrôle ; 

• la façon dont nous transférons les informations à l’international ; 
• ainsi que d’autres informations importantes relatives à la confidentialité. 

La présente politique de confidentialité couvre les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos produits ou services, ou lorsque vous interagissez autrement avec PMWEB (par exemple lors de la participation à des événements PMWEB), sauf lorsqu’une politique de confidentialité différente est affichée. Elle explique également les choix dont vous disposez concernant l’utilisation de vos informations, , notamment la possibilité de vous opposer à certains usages et d’accéder à vos données ou de les mettre à jour. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas accéder à nos Services, ne pas les utiliser et ne pas interagir avec aucun autre aspect de notre activité. 

 Lorsque les termes « nous » ou « notre » sont utilisés dans la présente politique, ils désignent PMWEB, entité responsable du contrôle des informations collectées lorsque vous utilisez les Services. 

 PMWEB Inc. utilise des informations vous concernant ; veuillez consulter la politique de confidentialité de PMWEB. 

 Lorsque les Services sont fournis dans le cadre d’un contrat conclu avec une organisation (par exemple votre employeur), cette organisation contrôle les informations traitées par les Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Avis aux utilisateurs ci-dessous.. 

 Informations que nous collectons à votre sujet 

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous nous les fournissez directement, lorsque vous utilisez nos Services et lorsque d’autres sources nous transmettent des informations vous concernant, comme décrit ci-après. 

 PMWEB collecte différents types d’informations personnelles identifiables afin de pouvoir fournir ses services, notamment, sans s’y limiter : nom, adresse postale, numéros de téléphone, adresses e-mail, informations de carte bancaire et autres données similaires. Ces informations sont fournies volontairement par les utilisateurs via divers formulaires de commande, échanges par e-mail, services de chat en ligne, communications téléphoniques, etc. 

 PMWEB collecte également des informations non identifiables personnellement, telles que les URL de provenance, les adresses IP des utilisateurs, l’utilisation du site web, les informations relatives aux navigateurs utilisés, etc. 

 Le site utilise des adresses IP (Internet Protocol). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet. En règle générale, l’adresse IP change à chaque connexion (adresse « dynamique »). Toutefois, dans certains cas (connexion haut débit notamment), l’adresse IP collectée peut contenir des informations pouvant être considérées comme identifiables. Nous utilisons les adresses IP à des fins statistiques globales et pour améliorer le fonctionnement du site. 

Utilisation des informations collectées 

PMWEB utilise les informations collectées principalement pour fournir les services demandés et assurer l’assistance continue aux utilisateurs. Nous pouvons également utiliser ces informations pour envoyer des communications périodiques concernant des évolutions importantes des services, de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour techniques, des actualités ou des actions promotionnelles. Vous pouvez choisir de NE PLUS recevoir ces communications en répondant à l’un des messages avec la mention « Désinscription » dans l’objet. Les informations utilisateurs sont également utilisées pour améliorer les processus opérationnels de PMWEB et optimiser l’expérience globale des utilisateurs, ainsi que pour résoudre des litiges liés à la propriété, faire respecter les accords contractuels et protéger les intérêts légitimes de PMWEB. 

 Partage des informations collectées 

Nous pouvons partager vos informations avec des agents, sous-traitants ou partenaires de PMWEB dans le cadre des services qu’ils fournissent pour le compte de PMWEB ou en collaboration avec celle-ci. Ces agents, prestataires ou partenaires sont limités dans l’utilisation de ces données à la seule fourniture de services pour PMWEB, ou de services liés aux collaborations dans lesquelles ils sont engagés avec PMWEB (par exemple, certains de nos produits sont développés et commercialisés dans le cadre d’accords conjoints avec d’autres entreprises). Nous pouvons, par exemple, communiquer vos informations à des agents, sous-traitants ou partenaires pour l’hébergement de nos bases de données, pour des services de traitement des données, ou afin qu’ils puissent vous adresser les informations que vous avez demandées. 

 PMWEB se réserve également le droit de communiquer des informations en réponse à des demandes légalement autorisées d’autorités gouvernementales ou lorsque la loi l’exige. Dans des circonstances exceptionnellement rares où la sécurité nationale, étatique ou celle de l’entreprise est en jeu (comme lors de l’attentat terroriste du World Trade Center en septembre 2001), PMWEB se réserve le droit de partager l’intégralité de sa base de données de visiteurs et de clients avec les autorités gouvernementales compétentes. 

 Nous pouvons également communiquer vos informations à un tiers dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert de l’activité de ce site web à laquelle ces informations se rapportent. Dans ce cas, nous exigerons de tout acquéreur qu’il s’engage à traiter vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. 

 Stockage et sécurité des informations que nous collectons 

Stockage et sécurité des informations 

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur afin de protéger les informations personnelles : chiffrement des données (SSL et autres), accès protégé par mot de passe aux informations personnelles des utilisateurs, accès restreint aux données sensibles, ainsi que le transfert chiffré des données sensibles transmises par l’utilisateur via les formulaires de commande, les formulaires de connexion de PMWEB, etc. Il peut exister des limites en matière de sécurité et de confidentialité qui échappent au contrôle de PMWEB. En choisissant de fournir des informations personnelles à PMWEB, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos informations ne peuvent être garanties à 100 %. 

 Durée de conservation des informations 

La durée de conservation des informations que nous collectons à votre sujet dépend de la nature de ces informations, comme expliqué plus en détail ci-après. À l’issue de cette période, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que ces informations sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons de manière sécurisée et les isolerons de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que leur suppression devienne possible. 

• Comptes gérés : si les Services sont fournis via une organisation (par exemple, votre employeur), nous conservons vos informations conformément aux exigences de l’administrateur du compte.. Pour plus d'informations, voir « Comptes gérés et administrateurs » ci-dessus. 
• Informations marketing : Si vous avez choisi de recevoir des e-mails marketing de notre part, nous conservons les informations relatives à vos préférences marketing, sauf si vous nous demandez expressément de les supprimer. Nous conservons les informations issues des cookies et d’autres technologies de suivi pendant une durée raisonnable à compter de la date à laquelle ces informations ont été créées. 

Comment accéder à vos informations et en garder le contrôle 

Vous disposez de plusieurs options concernant vos informations. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de ces options, les moyens de les exercer ainsi que les éventuelles limitations. Nous répondrons à toute demande dans un délai raisonnable. 

Vos choix : 

Vous avez le droit de demander une copie de vos informations, de vous opposer à l’utilisation de vos données (y compris à des fins marketing), de demander la suppression ou la limitation du traitement de vos informations, ou encore de demander que vos données vous soient fournies dans un format électronique structuré. Nous décrivons ci-dessous les outils et procédures permettant de formuler ces demandes. Certaines options peuvent être exercées en vous connectant aux Services et en utilisant les paramètres disponibles au sein des Services ou de votre compte. Lorsque les Services sont administrés pour votre compte par un administrateur (voir la section « Avis aux utilisateurs finaux » ci-dessous), vous devrez peut-être contacter en priorité cet administrateur pour obtenir de l’aide. Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » afin d’obtenir assistance. 

Vos demandes et choix peuvent être soumis à certaines limitations. Par exemple, si l’exécution de votre demande implique la divulgation d’informations concernant une autre personne, ou si vous demandez la suppression d’informations que nous — ou votre administrateur — sommes légalement autorisés à conserver ou que nous avons un intérêt légitime et impérieux à conserver. Lorsque vous nous avez demandé de partager des données avec des tiers, vous devrez contacter directement ces prestataires de service tiers afin de faire supprimer ou restreindre l’utilisation de vos informations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été résolues, vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez, travaillez ou estimez que vos droits ont été enfreints. 

À la demande de la partie divulgatrice, PMWEB devra : 

Détruire de manière sécurisée ou, à la discrétion de PMWEB, restituer à la partie divulgatrice l’ensemble des documents et supports (ainsi que toute copie) contenant, reflétant, intégrant ou se fondant sur les Informations confidentielles de la partie divulgatrice. 

Détruire de manière sécurisée l’ensemble des Informations confidentielles de la partie divulgatrice présentes dans ses systèmes informatiques ou stockées sous forme électronique (dans la mesure du possible) et certifier par écrit à la partie divulgatrice qu’elle s’est conformée aux exigences de la présente clause. PMWEB peut toutefois conserver des documents et supports contenant, reflétant, intégrant ou fondés sur des Informations confidentielles lorsque la loi ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire compétente l’exige, ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à PMWEB de conserver la preuve qu’elle a rempli ses obligations au titre de tout accord conclu avec la partie divulgatrice. 

Transferts internationaux des informations que nous collectons 

Transferts internationaux des informations que nous collectons 

Nous collectons des informations à l’échelle mondiale et les stockons principalement aux États-Unis. Vos informations peuvent être transférées, traitées et stockées en dehors de votre pays de résidence, dans tout pays où nous-mêmes, PMWEB ou nos prestataires de services tiers exerçons des activités, afin de vous fournir les Services. Chaque fois que nous procédons à un transfert de vos informations, nous mettons en œuvre des mesures destinées à en assurer la protection. 

• Transferts internationaux au sein des sociétés du groupe PMWEB : Afin de faciliter nos opérations mondiales, nous transférons des informations vers les États-Unis et en autorisons l’accès depuis les pays dans lesquels PMWEB et d’autres entités affiliées du groupe PMWEB exercent leurs activités, aux fins décrites dans la présente politique. Ces pays peuvent ne pas disposer de lois sur la protection de la vie privée et des données équivalentes à celles en vigueur dans de nombreux pays où se trouvent nos clients et utilisateurs. Lorsque nous partageons des informations vous concernant au sein et entre les entités affiliées du groupe PMWEB, nous utilisons des clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne et nous nous appuyons sur le cadre UE–États-Unis de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework) afin de sécuriser le transfert des informations que nous collectons depuis l’Espace économique européen. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis relatif au Cadre de protection des données (Data Privacy Framework) ci-dessous ou nous contacter selon les modalités indiquées ci-après. 

• Transferts internationaux vers des tiers : Certains des tiers décrits dans la présente politique de confidentialité, qui nous fournissent des services dans le cadre de contrats, sont établis dans d’autres pays pouvant ne pas disposer de lois sur la protection de la vie privée et des données équivalentes à celles du pays dans lequel vous résidez. Lorsque nous partageons des informations concernant des clients situés dans l’Espace économique européen ou en Suisse, nous avons recours au cadre UE–États-Unis de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework), aux clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne, aux règles d’entreprise contraignantes applicables aux transferts vers des sous-traitants de données, ou à tout autre mécanisme juridique approprié afin de garantir la sécurité de ces transferts. Veuillez consulter l’avis relatif au Data Privacy Framework ci-dessous. 

Avis relatif au Data Privacy Framework 

Déclaration relative au cadre UE–États-Unis de protection des données: PMWEB se conforme au cadre UE–États-Unis de protection des données tel que défini par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l’Union européenne. PMWEB a certifié qu’elle respecte les principes du Data Privacy Framework relatifs à l’information, au choix, à la responsabilité en cas de transfert ultérieur, à la sécurité, à l’intégrité des données et à la limitation des finalités, au droit d’accès, ainsi qu’aux mécanismes de recours, d’application et de responsabilité. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du Data Privacy Framework, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework et consulter notre page de certification, veuillez visiter le site du Data Privacy Framework 

Vous avez le droit d’accéder à vos données en contactant PMWEB  

Toute personne souhaitant accéder à ses données, ou demander leur correction, leur modification ou la suppression de données inexactes, doit adresser sa demande à PMWEB, à l’attention de David Stone, 1 Pope Street, Wakefield, MA 01880, ou par e-mail à info@PMWEB.com 

En cas de demande de suppression de données, nous y répondrons dans un délai raisonnable. 

Toute personne souhaitant limiter l’utilisation ou le partage de ses données doit contacter PMWEB, à l’attention de David Stone, 1 Pope Street, Wakefield, MA 01880, ou par e-mail à info@PMWEB.com 

Conformément aux principes du cadre UE–États-Unis de protection des données (EU-US Data Privacy Framework), PMWEB s’engage à résoudre les réclamations relatives à la protection de la vie privée et à la collecte ou à l’utilisation de vos informations personnelles. Les citoyens de l’Union européenne ayant des questions ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité doivent, dans un premier temps, contacter PMWEB à l’adresse suivante :

PMWEB, 1 Pope Street, Wakefield, MA 01880, ou à l'adresse e-mail info@PMWEB.com 

PMWEB s’est en outre engagée à soumettre les réclamations non résolues relatives à la protection de la vie privée, dans le cadre des principes du Data Privacy Framework UE–États-Unis, au programme BBB Data Privacy Framework, un organisme de résolution alternative des litiges à but non lucratif basé aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception rapide de votre réclamation ou si celle-ci n’est pas traitée de manière satisfaisante, vous pouvez consulter le site https://bbbprograms.org/programs/all- programs/dpf-consumers pour obtenir davantage d’informations et déposer une réclamation. 

PMWEB Inc. est soumise aux pouvoirs d’enquête et de sanction de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis 

Veuillez noter que, si votre réclamation n’est pas résolue par les voies décrites ci-dessus, une option d’arbitrage contraignant peut être disponible, dans des circonstances limitées, devant un panel du Data Privacy Framework. 

Nous pouvons être tenus de divulguer les informations personnelles d’un individu en réponse à une demande légale émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi. 

En cas de transfert ultérieur vers des tiers de données concernant des personnes résidant dans l’Union européenne reçues dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, PMWEB peut être tenue responsable. 

Autres informations importantes relatives à la confidentialité 

Avis aux utilisateurs finaux 

Nos produits sont utilisés par des organisations. Lorsque les Services vous sont fournis par l’intermédiaire d’une organisation (par exemple votre employeur), cette organisation agit en tant qu’administrateur des Services et est responsable des utilisateurs finaux et/ou des sites de services qu’elle contrôle. Dans ce cas, veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données à votre administrateur, car votre utilisation des Services est soumise aux politiques de cette organisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité de l’organisation de l’administrateur, lesquelles peuvent différer de celles décrites dans la présente politique. 

Même si les Services ne vous sont pas actuellement fournis par l’intermédiaire d’une organisation, si vous êtes membre d’une équipe administrée par une organisation ou si vous utilisez une adresse e-mail fournie par une organisation (par exemple votre adresse e-mail professionnelle) pour accéder aux Services, l’administrateur de cette équipe ou le propriétaire du domaine associé à votre adresse e-mail professionnelle (par exemple votre employeur) peut, ultérieurement, exercer un contrôle administratif sur votre compte et sur votre utilisation des Services. Vous serez informé(e) si cela se produit. 

Les administrateurs de tableaux, d’équipes et d’environnements d’entreprise peuvent restreindre votre accès et vos autorisations au sein du tableau, de l’équipe ou de l’entreprise qu’ils administrent. Dans certains cas, les administrateurs d’entreprise peuvent également : 

• vous imposer la réinitialisation du mot de passe de votre compte ; 

• restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux Services ou à votre compte ; 

• contrôler votre capacité à modifier, restreindre ou supprimer les informations de votre compte ; 

• modifier les informations de votre compte, y compris les informations de profil ou l’adresse e-mail associée à votre compte ; 

• accéder aux informations relatives à votre compte et à son utilisation ; 
• accéder aux informations stockées dans votre compte ou les conserver ; et 

Si vous ne souhaitez pas qu’un administrateur puisse exercer un contrôle sur votre compte ou sur votre utilisation des Services, vous devez désactiver votre appartenance au tableau, à l’équipe ou à l’environnement d’entreprise concerné, ou supprimer entièrement de votre compte toute adresse e-mail contenant un nom de domaine détenu ou contrôlé par l’administrateur. Une fois qu’un administrateur exerce un contrôle sur votre compte ou votre utilisation des Services, il se peut que vous ne puissiez plus retirer votre appartenance ni modifier l’adresse e-mail associée à votre compte sans l’autorisation de l’administrateur. 

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre organisation ou consulter les politiques internes de votre administrateur. 

Politique relative aux enfants 

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations. Si vous avez connaissance du fait qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez contacter notre service de soutien.18 

Autorisation et renonciation en matière de communication et d’image 

Si vous choisissez d’assister et/ou de participer à un ou plusieurs événements en présentiel ou virtuels organisés, parrainés ou réalisés en partenariat ou autre forme de collaboration avec PMWEB (un « Événement couvert »), vous acceptez, en contrepartie de la valeur immatérielle que vous tirez de votre participation et/ou de votre présence à cet Événement couvert (dont vous reconnaissez la réception et le caractère suffisant), d’accorder irrévocablement à PMWEB, ainsi qu’à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, et à leurs licenciés respectifs, agences de publicité, agences de promotion et prestataires de diffusion, ainsi qu’aux employés, dirigeants, administrateurs et agents de l’ensemble de ces entités (les « Personnes autorisées »), le droit d’afficher, de représenter publiquement, d’exposer, de transmettre, de diffuser, de reproduire, d’enregistrer, de photographier, de numériser, de modifier, d’altérer, d’éditer, d’adapter, de créer des œuvres dérivées, d’exploiter, de vendre, de louer, de concéder sous licence, d’utiliser de toute autre manière, et d’autoriser des tiers à utiliser : (a) votre nom, votre image, votre ressemblance, votre apparence, votre voix, vos informations biographiques professionnelles et personnelles, votre signature, ainsi que toute autre caractéristique personnelle et information privée (collectivement, votre « Image ») ; (b) l’ensemble des contenus, informations, données et supports présentés par vous ou en votre nom lors de cet Événement couvert (collectivement, les « Supports ») ; et (c) tout support créé par ou pour le compte de PMWEB intégrant tout ou partie de votre Image et/ou des Supports. Ces droits sont accordés à titre mondial, pour une durée illimitée, sur tout support ou format existant à ce jour ou créé ultérieurement, et aux fins de communication, de promotion, ainsi que pour toute autre activité commerciale ou professionnelle de PMWEB. 

Vous déclarez et garantissez en outre : (i) disposer de l’ensemble des droits, pouvoirs, autorisations et consentements nécessaires pour accorder les droits visés ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, tous les consentements et autorisations de tiers éventuellement requis ; et (ii) que l’ensemble des Supports est original (ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour tout contenu appartenant à des tiers et que l’utilisation de ces contenus par toute Personne autorisée, conformément aux dispositions ci-dessus, ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucun autre droit d’une personne ou d’une entité). Vous acceptez en outre de signer et de remettre sans délai tout document ou instrument complémentaire, et d’accomplir tout autre acte raisonnablement requis par PMWEB (pour son propre compte ou au bénéfice de toute Personne autorisée), afin de donner plein effet et force juridique à la concession de droits susmentionnée. 

Vous renoncez par la présente de manière irrévocable : (x) à l’ensemble de vos droits, tant légaux qu’en équité, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir PMWEB contre toute responsabilité, réclamation, action, demande, dommage, procédure réglementaire, coût ou dépense (y compris, sans limitation, les frais de règlement amiable et/ou les honoraires raisonnables d’avocats) résultant directement ou indirectement de l’exercice, par les Personnes autorisées, des droits concédés ci-dessus — notamment toute réclamation fondée sur une violation de droits d’auteur ou de marques, une atteinte aux droits moraux, la diffamation, l’atteinte à la réputation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit à l’image ou à la personnalité, un préjudice corporel ou moral, ou toute réclamation ou action similaire fondée sur la responsabilité délictuelle, contractuelle ou toute autre base juridique ; et (y) à toute réclamation, actuelle ou future, que vous pourriez faire valoir, dans quelque juridiction que ce soit, au titre des « droits moraux » ou de tout droit assimilé (droit moral) portant sur les Supports, ainsi que sur tout support créé par ou pour le compte des Personnes autorisées intégrant tout ou partie de votre Image et/ou des Supports. 

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne percevrez aucune compensation supplémentaire ni rémunération financière au titre de la concession de droits et de la renonciation aux réclamations décrites ci-dessus. 

Modifications de notre politique de confidentialité 

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité et de sécurité des données à tout moment. Lorsque nous procédons à une mise à jour, la version révisée sera mise à votre disposition, pour votre commodité, sur notre site web PMWEB.com ou par l’intermédiaire de David Stone, notre délégué à la protection des données 

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à cette politique de confidentialité, vous devrez cesser d’utiliser les Services et désactiver votre ou vos comptes, conformément aux modalités décrites ci-dessus. 

Nous contacter 

Vos informations sont placées sous le contrôle de PMWEB. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos informations sont traitées, veuillez adresser votre demande à PMWEB. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous pouvez également contacter notre représentant au sein de l’Union européenne.